GUIDE COMPLET — Vous revendez votre voiture française ? Voici tout ce qu'il faut faire
En tant que professionnel de l'automobile, les règles administratives ne sont pas les mêmes que pour un particulier. Les délais, les documents, et les responsabilités sont différents. Une erreur sur un dossier peut bloquer votre client, nuire à votre réputation, et vous exposer à des sanctions. Ce guide est fait pour vous. --------------------------------------------------------------------------------------- 📋 COMMENT ÇA FONCTIONNE CONCRÈTEMENT En tant que professionnel de l'automobile, vous n'êtes pas obligé d'avoir un accès direct au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) pour gérer vos cartes grises. L'accès direct au SIV via le portail professionnel de l'ANTS est long à obtenir et contraignant à maintenir. C'est pourquoi la grande majorité des professionnels — concessions, garages, revendeurs — passent par un service agréé de carte grise, aussi appelé mandataire carte grise. Ces plateformes sont habilitées par le Ministère de l'Intérieur. Elles accèdent au SIV à votre place et traitent vos dossiers rapidement, moyennant des frais de service. Vous leur transmettez les pièces justificatives, elles s'occupent du reste et votre client reçoit sa carte grise à domicile. Votre rôle en tant que vendeur professionnel est donc de constituer un dossier complet et sans erreur avant de le transmettre à votre mandataire carte grise. C'est là que tout se joue. --------------------------------------------------------------------------------------- 🛒 ÉTAPE 1 — Vous achetez un véhicule pour votre stock : la déclaration d'achat C'est l'étape que beaucoup de professionnels négligent ou confondent avec la déclaration de cession. Pourtant, elle est obligatoire et distincte. Quand vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier pour le mettre en stock, vous n'êtes pas l'acheteur final — vous êtes un intermédiaire professionnel. Vous ne mettez donc pas le véhicule à votre nom via un changement de titulaire classique. À la place, vous effectuez une déclaration d'achat auprès de l'ANTS.